En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://diffusalp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Hébergeur du site
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
www.ovh.com
Concepteur du site
Arkanite
5, rue de la Claire
69009 LYON
1. Présentation du site.
Propriétaire: DIFFUSALP SAS
Groupe DIFFUSALP
14, rue du Mollaret , 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
TEL: 04 37 46 40 90
FAX : 04 37 46 40 92
@ : contact@diffusalp.com
Chambre de Commerce et d’Industrie de Vienne
Responsable publication : DIFFUSALP
@ : contact@diffusalp.com
Le responsable publication est une personne physique.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://diffusalp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://diffusalp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://diffusalp.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://diffusalp.fr est mis à jour régulièrement par Groupe DIFFUSALP . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://diffusalp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Groupe DIFFUSALP s’efforce de fournir sur le site https://diffusalp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://diffusalp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://diffusalp.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://diffusalp.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://diffusalp.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Groupe DIFFUSALP ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://diffusalp.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://diffusalp.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://diffusalp.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Groupe DIFFUSALP et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://diffusalp.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Directive européenne de 1995 sur la protection des données à caractère personnel (95/46/CE)
Les données à caractère personnel sont :
a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
e) conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité),
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RGPD – Application au 25 mai 2018
Pour autant que nous sollicitons pour des opérations de traitement de données à caractère personnel le consentement de la personne concernée, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
Pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même des opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles. Pour autant qu’un traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Au cas où la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rend nécessaire un traitement de données à caractère personnel, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD.
Si le traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime poursuivi par notre entreprise ou par un tiers et que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Effacement de données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou verrouillées dès que la finalité de la conservation cesse d’exister. Les données peuvent en outre être conservées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements du droit de l’Union, lois ou autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également verrouillées ou effacées à l’expiration d’une durée de conservation prescrite par les normes susvisées, sauf s’il est nécessaire de conserver ultérieurement les données aux fins de conclusion d’un contrat ou d’exécution d’un contrat.
Mise à disposition du site Internet et établissement de fichiers journaux
Description et portée du traitement des données
À chaque visite de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations depuis le système informatique de l’ordinateur du visiteur.
Les données suivantes sont collectées:
1. informations sur le type de navigateur et la version utilisée
2. système d’exploitation de l’utilisateur
3. fournisseur de services Internet de l’utilisateur
4. adresse IP de l’utilisateur
5. date et heure de la visite
6. sites Internet depuis lesquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet
7. sites Internet visités par le système de l’utilisateur depuis notre site Internet
Les fichiers journaux contiennent des adresses IP ou d’autres données autorisant un rattachement à un utilisateur. Tel pourrait être le cas par exemple si le lien vers le site Internet depuis lequel l’utilisateur accède à notre site Internet, ou le lien vers le site Internet auquel l’utilisateur accède depuis notre site Internet, contient des données à caractère personnel.
Les données sont également conservées dans les fichiers journaux de notre système.
Les données ne sont pas conservées en commun avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.
Les données sont également conservées dans les fichiers journaux de notre système.
Base juridique du traitement des données
La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Finalités du traitement des données
La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre une transmission du site Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. À cet effet, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session.
La conservation dans les fichiers journaux est effectuée pour assurer le bon fonctionnement du site Internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Il n’est pas effectué dans ce contexte d’exploitation des données à des fins de marketing.
C’est dans ces finalités que réside notre intérêt légitime au traitement des données visé à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Durée de la conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données aux fins de mise à disposition du site Internet, tel est le cas lorsque la session concernée est achevée.
Dans le cas de la conservation des données dans des fichiers journaux, tel est le cas au plus tard après sept jours. Une conservation plus prolongée est possible. Dans ce cas, les adresses IP de l’utilisateur sont effacées ou altérées de telle sorte qu’un rattachement au client visiteur n’est plus possible.
Possibilité d’opposition et d’élimination
La collecte des données aux fins de mise à disposition du site Internet et la conservation des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires au fonctionnement du site Internet. De ce fait, il n’existe pour l’utilisateur aucune possibilité d’opposition.
La collecte de l’adresse électronique de l’utilisateur sert à la distribution du bulletin d’information NEWSLETTER.
La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d’abonnement sert à empêcher un abus des services ou des adresses électroniques utilisées.
Durée de la conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités de leur collecte. L’adresse électronique de l’utilisateur est par conséquent conservée aussi longtemps que l’abonnement de l’utilisateur est activé.
Possibilité d’opposition et d’élimination
L’utilisateur concerné peut à tout moment se désabonner du bulletin d’information. Un bouton de désabonnement du bulletin d’information est situé à cet effet sur le site Internet.
Le responsable du traitement est responsable du respect du paragraphe 1 et est en mesure de démontrer que celui-ci est respecté .
Pour tous renseignements @ contact@diffusalp.com.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://diffusalp.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Groupe DIFFUSALP . Cependant, Groupe DIFFUSALP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://diffusalp.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://diffusalp.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
